Plan d'action sècheresse 2018
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral datant du 9 juillet 2018 et le plan d'action sècheresse
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
NOUVEAUTE 2018
L'article R. 2333-11 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) issu du décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure prévoit que : "La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui perçoit la taxe met à la disposition des exploitants de supports publicitaires un formulaire pour la déclaration des supports publicitaires énumérés à l'article L. 2333-7, conforme au modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé du budget et du ministre chargé du commerce".
L'arrêté du 17 avril 2018 fixant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l'article L. 2333-7 du code générale des collectivités territoriales a été publié au Journal officiel du 26 avril 2018.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2018, les redevables devront obligatoirement utiliser les documents ci-après pour leurs déclarations initiale et complémentaire de supports publicitaires :
Timbre fiscal dématérialisé
La Direction Générale des Finances Publiques est engagée dans l'adaptation numérique de ses services et entend faire profiter aux usagers des opportunités et facilités que leur offrent ces évolutions.
La dématérialisation du timbre fiscal est en cours de mise en œuvre à un rythme soutenu : la vente des timbres fiscaux et des timbres amendes dans le département se caractérisent par une forte augmentation des ventes de timbres électroniques, et une diminution des ventes de timbres papier.
Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet d'acheter, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, des timbres fiscaux électroniques pour la réalisation de la plupart des démarches administratives (permis bateau, passeport, permis de conduire, carte nationale d'identité, titre pour les étrangers, timbre justice...). Ce dispositif, au cœur de la modernisation de l'action publique, vise à améliorer le service rendu aux usagers et à rationaliser l'action de l'administration.
Enfin, dans le département des Bouches-du-Rhône on compte plus de 350 buralistes agréés (liste ci-dessous) délivrant des timbres dématérialisés que l'usager peut régler en fonction des modes de paiement acceptés par le buraliste (chèque, espèces et/ou CB).
Ces buralistes vendent les timbres fiscaux dématérialisés pour les différentes formalités existantes mais aussi des timbres pour les amendes forfaitaires (PV de stationnement, radar…).
L'usager reçoit alors un reçu avec le flash code (s'il dépose un dossier en ligne ou règle une amende en ligne) ou un code à 16 chiffres qu'il doit reporter sur son dossier pour compléter ses formalités.
Opération "Tranquillité vacances" 2018
L’été est évidement la saison préférée des cambrioleurs. C’est pourquoi, du 1er juillet au 31 août, l’opération « Tranquillité Vacances » est, une nouvelle fois, reconduite. Ainsi, sous réserve d’une inscription sur le fichier « Tranquillité vacances » de la Police Municipale (fiche à télécharger ici et à transmettre complétée), les forces de sécurité peuvent effectuer, durant votre absence, des passages sur le site de votre domicile au cours de leurs patrouilles et ainsi réduire les risques de cambriolage. Ce service est gratuit.
Au-delà de ce dispositif, il existe quelques réflexes, très simples, qui peuvent éviter les désagréments d’un cambriolage :
- Informer votre entourage avant votre départ en vacances
- Faire suivre son courrier ou le faire relever par une personne de confiance : une boîte aux lettres débordant de plis révèle une longue absence
- Transférer vos appels sur votre téléphone portable ou sur une autre ligne
- Ne pas diffuser vos dates et vos photos de vacances sur les réseaux sociaux
- Ne pas laisser dans le jardin de votre maison une échelle, des outils, un échafaudage : ils offrent des moyens d’entrer chez vous
- Créer une illusion de présence dans votre appartement ou maison à l’aide d’un programmateur pour la lumière, la télévision ou la radio.
Plan canicule 2018
Depuis le 1er juin, le Plan national de prévention canicule est de nouveau activé.
Au niveau local, comme chaque année, les services municipaux jouent leur rôle en termes de communication et de recensement des personnes à risque : adultes handicapés, personnes de plus de 65 ans et de plus de 60 ans quand elles sont inaptes au travail. À ce sujet, le service Règlementation et Services aux Citoyens propose aux plus fragiles de s’inscrire sur un fichier (fiche à télécharger ici et à transmettre complétée).
Grâce à ce document, les services de la Commune peuvent s’assurer qu’elles se portent bien et contacter l’entourage et/ou les éventuels professionnels intervenant au domicile de ces personnes.
Renseignements : 04 42 65 65 00
Nouveaux horaires Mairie
NOUVEAUX HORAIRES de la Mairie de Fuveau à partir du 2 juillet
Lundi : 8h30-12h
Mardi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
Enquête publique
Enquête publique relative à la construction d'une centrale photovoltaïque au quartier des Sauvaires
Avis denquête et arrêté Projet centrale photovoltaïque Les Sauvaires (282 KB)
Des permanences seront tenues par le commissaire enquêteur au Service Urbanisme :
- Vendredi 6 juillet de 9h à 12h
- Mercredi 11 juillet de 14h à 17h
- Mardi 17 juillet de 9h à 12h
- Jeudi 26 juillet de 14h à 17h
- Lundi 6 août de 14h à 17h
