Obligations légales de débroussaillement

Nouvelle cartographie des zones à risque incendie dans les Bouches-du-Rhône

Le ministère de l’Agriculture a publié une nouvelle cartographie des zones exposées au risque d’incendie de forêt dans les Bouches-du-Rhône. Ce zonage actualisé a été officialisé par l’arrêté ministériel du 20 mai 2025, qui modifie l’arrêté du 6 février 2024. Il s’inscrit dans le cadre des articles L132-1 et L133-1 du code forestier.

Où consulter la carte ?

Cette cartographie est désormais disponible sur les plateformes Georisques, Géoportail et GeoIDE. Elle peut également être consultée directement sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
Accéder à la cartographie

Quels sont les impacts de ce nouveau zonage ?

Ce zonage précise les secteurs où s’appliquent plusieurs réglementations importantes :

• La réglementation relative aux obligations légales de débroussaillement (arrêté du 12 novembre 2014, actuellement en cours de révision, un nouvel arrêté est attendu à l’automne 2025)
• La réglementation relative à l’emploi du feu et au brûlage de végétaux (arrêté n°2013-354-0004 du 20 décembre 2013)
• La réglementation relative à l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériel ou d’engins pouvant provoquer un départ de feu (arrêté préfectoral n°13-2025-04-22-00011 du 22 avril 2025)

Pourquoi cette cartographie est-elle importante ?

La connaissance précise des zones à risque permet de mieux anticiper les mesures de prévention et de respecter la réglementation en vigueur. Elle concerne directement les habitants des zones forestières, les collectivités, les professionnels de la forêt, les agriculteurs, ainsi que les usagers des espaces naturels (promeneurs, randonneurs, etc.).

À retenir

La nouvelle cartographie constitue un outil essentiel de prévention pour limiter les départs de feu et mieux protéger les personnes, les biens et l’environnement forestier. Sa consultation est vivement recommandée à tous les acteurs concernés.

Qu’est-ce que l’obligation légale de débroussaillement ?

L’opération de débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pouvant prendre feu et de propager un incendie aux habitations. Il peut s’agir par exemple d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…). Mais cela ne signifie pas de supprimer tout le végétal.

Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque mais en respectant les périodes règlementées. 

Du 1er octobre jusqu’au 31 mai, les propriétaires sont strictement tenus de respecter les Obligations Légales de Débroussaillement.

En cas de non respect de l’OLD ?

Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende de classe 4 (750€) ou de classe 5 (1500€). En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecter ses obligations.

Pourquoi débroussailler ?

Au fil des années, notre département fait de plus en face aux risques incendies. Il est important d’agir (collectivement et individuellement) pour la réduction de ce risque.

Fuvelains, votre maison est-elle prête à affronter un incendie ?

Chaque année, les feux de forêt menacent nos paysages et nos habitations. À Fuveau, nous avons tous un rôle à jouer pour protéger nos biens et nos proches ! Savez-vous si votre maison est vulnérable ? Connaissez-vous vos obligations légales en matière de débroussaillement ?

En seulement quelques minutes, ce questionnaire simple et rapide vous permettra de :
✔ Évaluer votre conformité avec la législation sur le débroussaillement.
✔ Identifier les points faibles de votre maison face aux incendies.
✔ Découvrir comment réduire les risques et améliorer votre sécurité.

Un terrain entretenu, c’est un feu qui progresse moins vite et une maison plus protégée !

Ne prenez pas de risques inutiles ! Répondez au questionnaire et faites le premier pas vers un habitat plus sûr.

Accédez au questionnaire ici :

Ensemble, protégeons Fuveau des incendies !