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Nuisances sonores

Petit rappel pour une bonne entente dans le quartier

Les nuisances sonores peuvent être un bruit répétitif, intensif ou qui dure dans le temps (cris, fête, outils de bricolage, animal, téléviseur, musique, bruit de talons, tondeuse…).

Pour les professionnels

Les activités bruyantes doivent cesser entre 20h et 7h du matin ainsi que les dimanches et jours fériés (sauf urgence).

Pour les particuliers

Toute activité pouvant causer une gêne sonore pour le voisinage doit être effectuée durant les horaires suivants :

  • Du lundi au samedi inclus, de 8h à 12h et de 14h à 20h
  • Les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h

Les dimanches et jours fériés, seuls les bruits domestiques (taille-haie, tondeuse…) sont considérés comme nuisances.

Le tapage nocturne

De 22 h à 7 h du matin, toute nuisance sonore (musique à fond, bruits de pas, aboiements,…) est considérée comme du tapage nocturne. Contrairement à la journée, le bruit n’a pas à être répété, intense, ni à durer pour être une infraction.

Si vous êtes concernés par des nuisances sonores

Essayez dans un premier temps d’engager des démarches amiables avec la ou les personnes concernées (entrevue, courrier, conciliateur de justice).

Si ces solutions ne fonctionnent pas, vous pouvez alerter les forces de l’ordre (police municipale, gendarmerie).

L’amende s’élève à 68€ si elle est payée dans un délai de 45 jours, 180 € au-delà de ce délai.

Lien

Arrêté préfectoral du 23 octobre 2012

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