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Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Si vous souhaitez vous marier à Fuveau, il est nécessaire d’y être domicilié ou d’y résider ou que l’un des parents des futurs époux y soit domicilié.

Vous devez prendre contact avec le Pôle Réglementation et Service aux Citoyens (R.S.C.) pour convenir de la date et de l’heure souhaitée.

Célébration du mariage

Les futurs mariés doivent remplir un dossier de mariage et fournir des pièces justificatives. Le dossier doit être récupérer au Pôle R.S.C. et devra être déposé 1 mois avant le mariage en présence des 2 futurs époux.

Conditions

Pour se marier à Fuveau :

  • Il faut que les futurs époux ou l’un d’eux ait son domicile ou sa résidence à Fuveau depuis un mois à la date de publication des bans ;
  • Les futurs époux ont également la possibilité de déposer un dossier de mariage dans la commune de résidence ou de domiciliation de l’un de leur parent ;
  • Les futurs époux ne peuvent avoir certains liens de parentés (ascendants et descendants en ligne directe) ;
  • Il faut être majeur (une dispense d’âge peut être accordée par le Procureur de la République pour des motifs graves).
  • Les futurs époux ne doivent pas être déjà mariés.
  • Chacun doit consentir de façon libre et éclairée.

Pièces à fournir 

  • Dossier de mariage rempli ;
  • Original et photocopie de la pièce d’identité ;
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…) ;
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité). 2 témoins minimum, 4 maximum ;
  • Acte de naissance intégral de chaque époux (de moins de 3 mois pour les français et de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger) ;
  • Si contrat de mariage, certificat du notaire ;
  • Extrait d’acte de naissance du ou des enfants (de moins de 3 mois à la date du mariage) ou livret de famille.
  • Pour les personnes de nationalité étrangère contacter le Pôle Réglementation.

En lien

Contact

  • Pôle Réglementation et Service aux Citoyens
  • Hôtel de Ville – 26 boulevard Emile Loubet
  • Tél : 04 42 65 65 00
  • Mail : rsc@mairie-fuveau.com
  • Horaires d’accueil du public
    • Lundi de 8h30 à 12h
    • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

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