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Certificat de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Où faire la demande ?

La demande doit être faite à la Mairie de votre domicile.

Pièces à fournir

  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) des concubins
  • Justificatif de domicile prouvant la vie commune

Le certificat est gratuit.

En lien

Contact

  • Pôle Réglementation et Service aux Citoyens
  • Hôtel de Ville – 26 boulevard Emile Loubet
  • Tél : 04 42 65 65 00
  • Mail : rsc@mairie-fuveau.com
  • Horaires d’accueil du public
    • Lundi de 8h30 à 12h
    • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

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