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Vente au déballe

RSC-08 – Déclaration préalable d’une vente au déballe

Articles L310-2 ; L310-5 : R310-8 : R310-9 e tR310-19 du Code du Commerce et R321-1 et R321-9 du Code Pénal

Le demandeur

Nom
Adresse

Caractéristique de la vente au déballe

Adresse détaillée du lieu de vente
Marchandises vendues
Date de la décision ministérielle
En cas d’application des dispositions du II de l’article R. 310-8 du code de commerce)
Date de début de la vente
Date de fin de la vente
en jours

Signature

J'atteste de l'exactitude des informations fournies et m'engage à respecter les dispositions prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du Code du Commerce(Nécessaire)
Le
Nom
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