MES SERVICES
MES SERVICES

Pose d’affiches, bâches, supports publicitaires temporaires

RSC-04 – Demande d’autorisation de pose d’affiches, bâches ou supports publicitaires temporaires

Demande à déposer 3 semaines avant la date de la manifestation

Coordonnées du demandeur

Le demandeur
Nom
Adresse

Manifestation

Date de la manifestation
Date d'affichage souhaitée du
au
cm
Veuillez saisir un nombre inférieur ou égal à 20.
20 maximum
Interdit sur papier libre
Exemple : banderole

Signature

J'atteste de l'exactitude des informations fournies(Nécessaire)
Je m’engage à me conformer à la liste des prescriptions locales ci-dessous.
Le
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Prescriptions locales d’affichages

L’affichage de manifestation peut être autorisé à titre exceptionnel selon les prescriptions suivantes:

  • Bénéficiaires : associations, services culturels, particuliers
  • Objet :
    • Manifestations d’intérêt local ou d’ampleur départementale ou régionales
    • Manifestation présentant un intérêt économique ou/et culturel pour la ville
  • Nombre d’affiches maximum : 20
  • Format maxi : 60 x 80cm
  • Matériaux : les affiches doivent être collées au préalable sur des supports rigides de type contreplaqué ou akilux
  • Lieu d’implantation : en agglomération exclusivement
  • Pose et dépose : la pose est autorisée 10 jours avant la manifestation. La dépose doit être effectuée dans les 2 jours suivants la manifestation
  • Supports : exclusivement sur les candélabres (lampadaires)

Il est strictement interdit de poser des affiches ou supports publicitaires sur des panneaux de signalisation routière (article R 418-3 du code de la route).

Les panneaux devront être attachés solidement aux supports. Ils ne devront en aucun cas, masquer ou gêner la signalisation routière. Les panneaux sont interdits à proximité directe des passages piétons.
Le non-respect des conditions précitées constitue un délit à l’environnement et peut être sanctionné par une amende de 3 750€ par affiche.
Le non-respect des prescriptions énoncées, engage la responsabilité pénale du pétitionnaire.

Les annuaires de la ville

Aimez-vous notre tout nouveau site ?

Répondez en cliquant ici !

La lettre info

Fuveau en images

Découvrez la commune en images et vidéos

> Toutes les images & vidéos
X

En 1 clic

Actus des panneaux lumineux
Billetterie en ligne
Dépôt en ligne Urbanisme
Rendez-vous CNI/Passeport
Habitat et Urbanisme
Affichage légal
Actu des associations
Inscription Viappel
Déplacements et mobilité
Portail famille
Autorisations et arrêtés
Restauration scolaire
Pôle Culturel JEAN BONFILLON
Travaux en cours
Collecte des déchets
Numéros d’urgence
Carte interactive

Je suis

> Je suis un senior

> Je suis une famille

> Je suis une personne porteuse de handicap

> Je suis un commerçant

> Un hébergeur

> Je suis un touriste

> Je suis un étudiant

> Je suis une association

> Je suis un nouveau fuvelain

SUIVEZ NOUS SUR

FERMER

Rechercher sur mairiedefuveau.fr