Pose d’affiches, bâches, supports publicitaires temporaires

Prescriptions locales d’affichages

L’affichage de manifestation peut être autorisé à titre exceptionnel selon les prescriptions suivantes:

• Bénéficiaires : associations, services culturels, particuliers
• Objet :
  • Manifestations d’intérêt local ou d’ampleur départementale ou régionales
  • Manifestation présentant un intérêt économique ou/et culturel pour la ville
• Nombre d’affiches maximum : 20
• Format maxi : 60 x 80cm
• Matériaux : les affiches doivent être collées au préalable sur des supports rigides de type contreplaqué ou akilux
• Lieu d’implantation : en agglomération exclusivement
• Pose et dépose : la pose est autorisée 10 jours avant la manifestation. La dépose doit être effectuée dans les 2 jours suivants la manifestation
• Supports : exclusivement sur les candélabres (lampadaires)

Il est strictement interdit de poser des affiches ou supports publicitaires sur des panneaux de signalisation routière (article R 418-3 du code de la route).

Les panneaux devront être attachés solidement aux supports. Ils ne devront en aucun cas, masquer ou gêner la signalisation routière. Les panneaux sont interdits à proximité directe des passages piétons.
Le non-respect des conditions précitées constitue un délit à l’environnement et peut être sanctionné par une amende de 3 750€ par affiche.
Le non-respect des prescriptions énoncées, engage la responsabilité pénale du pétitionnaire.