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Pose d’affiches, bâches, supports publicitaires temporaires

RSC-04 - Demande d'autorisation de pose d'affiches, bâches ou supports publicitaires temporaires

Demande à déposer 3 semaines avant la date de la manifestation

Coordonnées du demandeur

Le demandeur
Nom
Adresse

Manifestation

Date de la manifestation
Date d'affichage souhaitée du
au
cm
Veuillez saisir un nombre inférieur ou égal à 20.
20 maximum
Interdit sur papier libre
Exemple : banderole

Signature

J'atteste de l'exactitude des informations fournies(Nécessaire)
Je m'engage à me conformer à la liste des prescriptions locales ci-dessous.
Le
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Prescriptions locales d’affichages

L’affichage de manifestation peut être autorisé à titre exceptionnel selon les prescriptions suivantes:

  • Bénéficiaires : associations, services culturels, particuliers
  • Objet :
    • Manifestations d’intérêt local ou d’ampleur départementale ou régionales
    • Manifestation présentant un intérêt économique ou/et culturel pour la ville
  • Nombre d’affiches maximum : 20
  • Format maxi : 60 x 80cm
  • Matériaux : les affiches doivent être collées au préalable sur des supports rigides de type contreplaqué ou akilux
  • Lieu d’implantation : en agglomération exclusivement
  • Pose et dépose : la pose est autorisée 10 jours avant la manifestation. La dépose doit être effectuée dans les 2 jours suivants la manifestation
  • Supports : exclusivement sur les candélabres (lampadaires)

Il est strictement interdit de poser des affiches ou supports publicitaires sur des panneaux de signalisation routière (article R 418-3 du code de la route).

Les panneaux devront être attachés solidement aux supports. Ils ne devront en aucun cas, masquer ou gêner la signalisation routière. Les panneaux sont interdits à proximité directe des passages piétons.
Le non-respect des conditions précitées constitue un délit à l’environnement et peut être sanctionné par une amende de 3 750€ par affiche.
Le non-respect des prescriptions énoncées, engage la responsabilité pénale du pétitionnaire.

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