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Autorisation de sortie du territoire

Si un enfant mineur vivant en France voyage à l’étranger sans responsable légal, il doit avoir une attestation de sortie du territoire (AST). Ce formulaire est établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale.

Démarche

Pièces à fournir

  • Original du formulaire signé par le titulaire de l’autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire)
  • Pour un parent français : Copie d’un justificatif d’identité (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) du parent signataire

Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.

  • Pour un parent étranger européen : Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire

Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, copie carte d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale

  • Pour un parent étranger d’une autre nationalité : Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire (passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride).

Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Pour les enfants français ou étrangers vivants à l’étranger

Aucun besoin d’AST. Toutefois, une pièce d’identité valide ou les titres d’identité et de voyages doivent pouvoir être présentés.

Liens

Contact

  • Pôle Réglementation et Service aux Citoyens
  • Tél : 04 42 65 65 00
  • Mail : rsc@mairie-fuveau.com
  • Horaires d’accueil du public
    • Lundi de 8h30 à 12h
    • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

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