Autorisation de sortie du territoire
Si un enfant mineur vivant en France voyage à l’étranger sans responsable légal, il doit avoir une attestation de sortie du territoire (AST). Ce formulaire est établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale.
Démarche
Pièces à fournir
- Original du formulaire signé par le titulaire de l’autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire)
- Pour un parent français : Copie d’un justificatif d’identité (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) du parent signataire
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.
- Pour un parent étranger européen : Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, copie carte d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale
- Pour un parent étranger d’une autre nationalité : Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire (passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride).
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Pour les enfants français ou étrangers vivants à l’étranger
Aucun besoin d’AST. Toutefois, une pièce d’identité valide ou les titres d’identité et de voyages doivent pouvoir être présentés.
Liens
Contact
- Pôle Réglementation et Service aux Citoyens
- Tél : 04 42 65 65 00
- Mail : rsc@mairie-fuveau.com
- Horaires d’accueil du public
- Lundi de 8h30 à 12h
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30
Hôtel de Ville – 26 boulevard Emile Loubet
