MES SERVICES
MES SERVICES

Questions fréquentes pour les entreprises et commerces

Vous vous poser des questions, la réponse se trouve sûrement plus bas !

Que faut-il faire lorsque l’on veut modifier la vitrine d’un magasin ou remplacer une enseigne ?

Les réfections de devanture sont des modifications de façades qui sont soumises à une déclaration préalable. Si l’immeuble est protégé au titre du PSMV, une demande de permis de construire devra être déposée.

Pour toute modification d’enseigne à Fuveau, vous devez déposer au préalable une demande d’autorisation de pose d’enseigne auprès du Pôle Réglementation et Services au Citoyen : rsc@mairie-fuveau.com

Vous devrez également déposer un dossier relatif à la sécurité et accessibilité des personnes handicapées si vous créez, aménagez ou modifiez un Établissement Recevant du Public (ERP).

Que faut-il déposer lorsque l’on veut changer la destination d’un local ?

Dans le cas d’un changement de destination de locaux sans travaux une déclaration préalable est à déposer. S’il y a des travaux sur structures ou des travaux en façade, une demande de permis de construire est à déposer.

Les annuaires de la ville

Aimez-vous notre tout nouveau site ?

Répondez en cliquant ici !

La lettre info

Fuveau en images

Découvrez la commune en images et vidéos

> Toutes les images & vidéos
X

En 1 clic

Affichage légal
Actu des associations
Inscription Viappel
Habitat et Urbanisme
Déplacements et mobilité
Portail famille
Autorisations et arrêtés
Restauration scolaire
Pôle Culturel JEAN BONFILLON
Travaux en cours
Collecte des déchets
Numéros d’urgence
Carte interactive

Je suis

> Je suis un senior

> Je suis une famille

> Je suis une personne porteuse de handicap

> Je suis un commerçant

> Un hébergeur

> Je suis un touriste

> Je suis un étudiant

> Je suis une association

> Je suis un nouveau fuvelain

SUIVEZ NOUS SUR

FERMER

Rechercher sur mairiedefuveau.fr