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Reprise des voiries privées par la Commune

De nombreuses voies de Fuveau, ouvertes à la circulation publique ont encore une assiette foncière privée.

Les propriétaires des parties de ces voies peuvent, s’ils le souhaitent, et sous certaines conditions, demander leur cession à la commune.

En effet, dans le but d’uniformiser le territoire, la Commune peut prendre possession des voiries privées ouvertes à la circulation publique et dégager de toute responsabilité les propriétaires.

Une voirie privée et non ouverte à la circulation publique ne sera pas intégrée dans le domaine communal, hormis au cas par cas pour un accès de sécurité.

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