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PLU en vigueur

Bien plus qu’un simple document d’urbanisme, le plan local d’urbanisme (PLU) est un véritable outil d’harmonisation économique et social dont l’objectif est de garantir la qualité de la vie urbaine.

Le PLU de Fuveau, approuvé le 27 février 2008, s’inscrit dans la lignée des documents d’urbanisme dits “grenellisés”, c’est-à-dire qu’il répond à des exigences environnementales :

  • il produit une analyse et prévoit la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers,
  • il justifie les objectifs de modération de cette consommation et définit les moyens pour y parvenir dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
  • il intègre des OAP (orientation d’aménagement et de programmation) qui s’inscrivent dans une démarche d’urbanisme de projet avec une approche pré-opérationnelle.

Six modifications ont permis de répondre immédiatement aux enjeux de préservation du cadre de vie et des paysages et d’accompagner les projets d’aménagement qui structurent la commune et sa qualité de vie. Ces procédures de modification du PLU ont fait évoluer la règle applicable sans toutefois porter atteinte au Projet d’aménagement et de développement durable.

Vous trouverez donc ci-dessous la dernière version du PLU en vigueur, applicable aux autorisations de construire.

Les documents du PLU en vigueur

Documents composants le PLU

0 – bordereau des pièces plu

2.01 – P.A.D.D.

2.2 OAP PLU M6

3 – Règlement M6

4 – Liste Emplacements Réservés PLU M6

Annexes sanitaires

5.1 – Annexes sanitaires

5.2a – Plan eau potable ouest

5.2b – Plan eau potable est

5.3a – Plan eaux usées ouest

5.3b – Plan eaux usées est

Mises à jour

4 – Plan

6 – États parcellaires

7 – Extraits de plans parcellaires

Arrêté 2018-2019

Arrêté Métropole

Planches graphiques

3.1 – Zonage Planche 1 centre-ville

3.2 – Zonage Planche 2 centre la Barque

3.3 – Zonage Planche 3 Péricentre

3.4 – Zonage Planche 4 Saint Charles

3.5 – Zonage Planche 5 Saint Charles Château l’Arc

3.6 – Zonage Planche 6 Ouest Commune

3.7a – Annexe planche Ouest

3.7b – Planche 2 Est

3.8 – Plan Zonage Assainissement

3.9 – Plan Aptitude des sols

3.10 – Plan Zonage Pluvial

Rapport et notices de présentation

  1. Rapport de présentation

1.01 – Notice M02

1.02 – Notice M03

1.03 – Notice MS2

1.04 – Notice M04

1.05 – Notice M05

1.5 – Notice Mise en Compatibilité n°1

1.6 – Notice de présentation MS3

1.7 – Notice Présentation M6

Annexe – Notice paysagère M4

Conclusions motivées – M5

Coupe en annexe étude paysagère – M4

Rapport d’enquête M5

Dossier Servitudes d’utilité publique

6.1 – Liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol

6.2 – Nouveau cartouche servitudes d’utilité publique

6.2 – Plan des servitudes d’utilité publique

Cartes RTE et défrichement

Cartes Réseau Transport Electricité RTE

En cas de dépôt d’une demande d’occupation des sols, le Service Urbanisme consultera le RTE.

Pour consulter les cartes du réseau RTE, cliquez sur les liens ci-dessous :

CARTE RTE – Zone 1

CARTE RTE – Zone 2

CARTE RTE – Zone 3

CARTE RTE – Zone 4

Défrichement

Pour toute information concernant le défrichement sur la commune consultez le Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture ou le site de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Bouches du Rhône.

Téléchargez ici le formulaire de demande de défrichement.

Contact

Pôle Urbanisme

  • Lundi de 8h30 à 12h
  • Mardi, jeudi de 8h30 à 12h et  de 13h30 à 17h
  • Fermé au public le lundi après-midi, le mercredi toute la journée
  • Uniquement sur rendez-vous au 04 42 65 65 79

Accueil.urbanisme@mairie-fuveau.com

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