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Guide des formulaires d’urbanisme

Vous trouverez ici tous les documents nécessaires en fonction de votre projet.

Notice explicative-51434 pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Fiche complémentaire autres demandeurs

Fiche d’aide calcul des taxes : Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Cerfa 13404 : Déclaration préalable de travaux – Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions

Cerfa 13405 : Demande de permis de démolir

Cerfa 13406 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13407 : Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa 13408 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa 13409 : Demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13410 : Demande de certificat d’urbanisme et accès à la notice explicative n°51191 indiquant comment constituer le dossier de demande de certificat d’urbanisme.

Cerfa 13411 : Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité

Cerfa 13412 : Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité

Cerfa 13824 : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Cerfa 14570 : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.

Cerfa 13837 : Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique. (Déclaration à transmettre au service de l’urbanisme).

Déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille (de plus de 10 mètres de profondeur) article 131 du Code Minier : Déclaration à transmettre à la DREAL.  Déclaration forage +10m – DREAL

Réglementation Thermique 2012 – Applicable dès le 1er janvier 2013 pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

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