MES SERVICES
MES SERVICES

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

27 décembre 2021

Urbanisme

A compter du 01 janvier 2022, toute personne pourra saisir par voie électronique l’administration pour déposer une demande d’urbanisme. Cette démarche est un principe général posé par le Code des relations entre le public et l’administration (art. L. 112-8 et suiv.). 

C’est pourquoi, la Commune de Fuveau vous informe que l’adresse e-mail sera à votre disposition à compter du 1er janvier 2022 et vous pourrez y adresser vos demandes d’urbanisme :  droitdessols@mairie-fuveau.com 

La saisine par voie électronique reste une possibilité offerte aux administrés. L’avantage est d’offrir un service accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.

Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées. Que la demande soit déposée en ligne ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis (retourné par mail ou par courrier). Pensez à joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé cerfa signé ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans.

Les pétitionnaires qui le souhaitent pourront toujours déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier après le 01 janvier 2022. Enfin, à noter que ce courriel est provisoire en attendant qu’un service en ligne dédié soit mis à votre disposition en 2022, nous communiquerons sur ce point courant 1er trimestre 2022. 

Contact : 04 42 65 65 79 accueil-urbanisme@mairie-fuveau.com

Les annuaires de la ville

Aimez-vous notre tout nouveau site ?

Répondez en cliquant ici !

La lettre info

Fuveau en images

Découvrez la commune en images et vidéos

> Toutes les images & vidéos
X

En 1 clic

Affichage légal
Actu des associations
Inscription Viappel
Habitat et Urbanisme
Déplacements et mobilité
Portail famille
Autorisations et arrêtés
Restauration scolaire
Pôle Culturel JEAN BONFILLON
Travaux en cours
Collecte des déchets
Numéros d’urgence
Carte interactive

Je suis

> Je suis un senior

> Je suis une famille

> Je suis une personne porteuse de handicap

> Je suis un commerçant

> Un hébergeur

> Je suis un touriste

> Je suis un étudiant

> Je suis une association

> Je suis un nouveau fuvelain

SUIVEZ NOUS SUR

FERMER

Rechercher sur mairiedefuveau.fr