Appel à candidature : Commission Communale des Impôts (CCID)
25 mars 2026
Suite aux élections municipales, la Ville de Fuveau procède au renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts.
La CCID réunit :
- Le Maire ou un adjoint délégué président de la Commission
- 8 commissaires titulaires
- 8 commissaires suppléants
La durée du mandat est la même que celle du mandat municipal. Cette commission se réunit
à minima 1 fois par an.
Son rôle :
Elle doit donner son avis sur les modifications d’évaluations fiscales ou nouvelles évaluations
des locaux d’habitation recensées par les services fiscaux.
32 membres seront proposés au Conseil Municipal et aux Services Fiscaux.
Les Services Fiscaux sélectionneront parmi la liste proposée 8 commissaires titulaires et 8
titulaires suppléants.
Conditions pour candidater :
- Être de nationalité française
- Être âgé de plus de 25 ans
- Jouir de leurs droits civiques
- Être inscrit aux rôles des impositions directes locales (taxe foncière bâtie – non bâtie)
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidatures devront être adressées à Madame le Maire au plus tard le 15 avril 2026 :
- Par mail : mlemaire@mairie-fuveau.com
- Par courrier : Hôtel de Ville – 26 boulevard E. Loubet 13710 Fuveau
