Guide des formulaires d’urbanisme

Vous trouverez ici tous les documents nécessaires en fonction de votre projet.

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Fiche complémentaire autres demandeurs

Fiche d’aide calcul des taxes : Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Cerfa 16702*03 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Cerfa 16703 : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Cerfa 13405 : Demande de permis de démolir

Cerfa 13406 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13407 : Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa 13408 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa 13409 : Demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13410 : Demande de certificat d’urbanisme et accès à la notice explicative n°51191 indiquant comment constituer le dossier de demande de certificat d’urbanisme.

Cerfa 16700 : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

Cerfa 16701 : Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité

Cerfa 13824 : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Cerfa 13837 : Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique. (Déclaration à transmettre au service de l’urbanisme).

Cerfa 16297 : Demande de permis d’aménager (Formulaire 16297*01)

Déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille (de plus de 10 mètres de profondeur) article 131 du Code Minier : Déclaration à transmettre à la DREAL.  Déclaration forage +10m – DREAL

Réglementation Thermique 2012 – Applicable dès le 1er janvier 2013 pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments