Obligations légales de débroussaillement
2 novembre 2023
L’opération de débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pouvant prendre feu et de propager un incendie aux habitations. Il peut s’agir par exemple d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…). Mais cela ne signifie pas de supprimer tout le végétal.
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque mais en respectant les périodes règlementées.
Du 1er octobre jusqu’au 31 mai, les propriétaires sont strictement tenus de respecter les Obligations Légales de Débroussaillement.
En cas de non respect de l’OLD ?
Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende de classe 4 (750€) ou de classe 5 (1500€). En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecter ses obligations.
Pourquoi débroussailler ?
Au fil des années, notre département fait de plus en face aux risques incendies. Il est important d’agir (collectivement et individuellement) pour la réduction de ce risque.
