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Sécheresse 2022

3 mai 2023

Environnement

Votre habitation a subi des dommages liés à la sécheresse de l’été 2022 ?

« L’arrêté interministériel du 3 avril 2023 (cf. extrait de l’arrêté joint), publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, a reconnu notre Commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel (3 mai 2023) pour déposer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance. »

Consultez l’arrêté :

Extrait-Arrete-du-3-avril-2023-Reconnaissance-catastrophe-naturelle-Avril-a-decembre-2022

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