Sécheresse 2022
3 mai 2023
Votre habitation a subi des dommages liés à la sécheresse de l’été 2022 ?
« L’arrêté interministériel du 3 avril 2023 (cf. extrait de l’arrêté joint), publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, a reconnu notre Commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel (3 mai 2023) pour déposer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance. »
Consultez l’arrêté :
Extrait-Arrete-du-3-avril-2023-Reconnaissance-catastrophe-naturelle-Avril-a-decembre-2022
