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Le pass sanitaire

27 août 2021

Santé

Qu’est-ce que c’est ?

  • Une preuve de vaccination (cycle vaccinal complet + délai nécessaire pour le développement des anticorps)
  • Une preuve de test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h au moment du contrôle
  • Une preuve de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois)

Qui est concerné par l’obligation du pass sanitaire ?

  • Les adultes
  • Les jeunes de 12 à 17 ans, à partir du 30 septembre

Quels lieux sont concernés ?

Depuis le 9 août le pass sanitaire est obligatoire dans certains lieux :

Lieux d’activités et de loisirs

  • Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas ;
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des professionnalisantes ;
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité

  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Lieux de santé

  • hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
  • établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;

Transports publics

  • transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux ;

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2

Selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

Pour en savoir plus, lisez le Dossier de presse du Gouvernement

Les équipements municipaux fuvelains soumis au pass sanitaire :

La Bibliothèque :

Les salles communales : Galerie, Maison pour Tous, Maison des Associations, Rocher Bleu

Les lieux de sports : Gymnase Font d’Aurumy, Stade Paul Prieur, Complexe Sportif Saint François, les cours de tennis et la Halle aux sports.

Qui contrôle le pass ?

Le contrôle du Pass sanitaire est effectué par l’association, le service municipal ou la personne privée utilisatrice de l’équipement.

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