Lancement du dispositif de calamité agricole « Gel du 2 au 5 avril 2022 » par la DDTM 13
12 janvier 2023
Comme beaucoup d’autres communes, la commune de Fuveau a été touchée par le gel du 2 au 5 avril 2022 ayant affecté les productions de fruits à pépins et à noyaux, ainsi que la rose de mai.
Pour cela, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM13) a mis en place un dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles.
Vous êtes un exploitant agricole ayant subi des dommages et vous souhaitez bénéficier d’une indemnisation ?
- Remplissez les formulaire de demande d’aide et formulaire d’attestation d’assurance, ainsi que les annexes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre » Gel du 2 au 5 avril 2022″ et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 12 janvier 2023 et le 3 mars 2023 inclus.
- une notice explicative est également disponible consultez la notice
- une copie de l’arrêté du 19 décembre 2023 qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel. Cet arrêté devra être affiché en mairie à partir du 12 janvier 2023, et jusqu’à la date limite de l’envoi des dossiers en DDTM soit le 3 mars 2023 inclus.
Toutes les informations concernant les calamités agricoles sont disponibles sur le site internet : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles
