Décret chèque pour les ménages chauffés au bois
27 janvier 2023
Le décret du 22 décembre 2022 précise les modalités d’attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois.
Il est notamment indiqué qu’il est adressé aux ménages utilisant le bois comme mode de chauffage principal, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 27 500€.
Les ménages éligibles déposent une demande du chèque énergie auprès de l’Agence de services et de paiement sur le portail mis en place par cette dernière, au plus tard le 30 avril 2023.
Ce chèque n’est pas cumulable avec le chèque énergie adressé aux ménages chauffés au fioul domestique.
Les conseillers juristes et financiers de l’ADIL restent à votre disposition pour toute information complémentaire (Service SVP / Questions-réponses : 04 96 11 12 09).
Consultez le décret:
FIL2023-n°2-Decret-22-12-22-cheque-energie-menages-chauffes-au-bois
