Dossier Urbanisme

Catégories

Procédure de création d'un compte Ineris

2415 téléchargements

Notice d'information

2321 téléchargements

Notice d'information

pdf Notice dinformation

Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Cerfa 14570*01

3638 téléchargements

Brochure Travail illégal

2503 téléchargements

Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits, forages

3637 téléchargements

Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits, forages

Depuis le 1er janvier 2009, tout dispositif de prélèvement, puits ou forage réalisé pour obtenir de l'eau destinée à un usage domestique devra être déclaré auprès du maire de la commune.

Guide pratique de l'Urbanisme

14616 téléchargements

Guide pratique de l'Urbanisme

La vie de votre dossier
Le parcours de votre projet, de l'idée à sa réalisation
Pour vos : déclarations préalables, permis de construire et permis d'aménager