Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme.

Approbation de la Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme.

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme - définition des modalités de mise à disposition du dossier. Délibération n°92 du conseil municipal du 26.05.2014.

Délibération du conseil municipal du 21.10.2013 approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme.

La PAC est destinée à remplacer la PRE, supprimée en tant que participation d'urbanisme liée au permis de construire, à compter du 1er juillet 2012.

Les clôtures en bordure de voies ouvertes à la circulation automobile soumises à déclaration préalable

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Droit de préemption urbain

Suppression d’une disposition réglementaire contenue dans le Plan Local d’urbanisme relative à la majoration du coefficient d’occupation des sols pour la partie des construction ayant la destination de logement à usage locatif social

Approbation du projet de modification du plan local d’urbanisme n° 1

Approbation de la modification du plan local d’urbanisme n° 2

Approbation de la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme