Dossier Enquêtes publiques

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AVIS D'ENQUETE ET ARRETE PREFECTORAL

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AVIS D'ENQUETE ET ARRETE PREFECTORAL

Avis d'enquête préalable à l'institution de servitudes de passage de conduites d'irrigation au bénéfice de la société du Canal de Provence sur le territoire de la commune de Fuveau dans le cadre de la rénovation des conduites des Puits de l'Arc.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs du 01 février 2018 au 16 février 2018 inclus en Mairie de Fuveau.

Barreau de liaison entre la RD6 et L'A8 (contournement de la barque)

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Barreau de liaison entre la RD6 et L'A8  (contournement de la barque)

Enquête publique unique du 18.01.2016 au 19.02.2016 menée sur le territoire des communes de Fuveau, Meyreuil et Châteauneuf-le-Rouge en vue de la réalisation, par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, d'un barreau de liaison entre RD6 et l'A8 (contournement de la Barque).

ENQUETE PUBLIQUE CONCLUSION MODIFICATION N°4 PLU

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ENQUETE PUBLIQUE CONCLUSION MODIFICATION N°4  PLU

Enquête Publique relative à la modification numéro 4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Fuveau. Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur nov 2015

ENQUETE PUBLIQUE ANNEXES DU RAPPORT DU CE MODIFICATION N° 4 PLU

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ENQUETE PUBLIQUE ANNEXES DU RAPPORT DU CE MODIFICATION N° 4 PLU

Annexes du rapport du commissaire enquêteur relative à la modification numéro 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Fuveau.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - MODIFICATION N°4 PLU

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RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - MODIFICATION N°4 PLU

Rapport du Commissaire Enquêteur - enquête publique relative à la modification numéro 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Fuveau - nov 2015